J.O. Numéro 155 du 7 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10377

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 26 mai 1998 portant agrément d'artifices de divertissement


NOR : ECOI9800516S




   Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 mai 1998, l'artifice de divertissement élémentaire importé par la société Pyragric Industrie et mentionné ci-dessous reçoit l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Les titulaires de cet agrément sont la société Pyragric Industrie, 639, boulevard de l'Hippodrome, BP 110, 69141 Rillieux Cedex, et la société Ukoba Industrie, 01390 Saint-Jean-de-Thurigneux.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 155 du 07/07/1998 page 10377